Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part l'éditeur du site Internet "lesphotosdemarcel.com" ci-après dénommée le Vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce même site Internet dénommée ci-après l’Acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site "lesphotosdemarcel.com", que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "lesphotosdemarcel.com". Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Ces frais sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner son numéro de client s’il en a un;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément à la loi, l'Acheteur, si il est une personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, et ce à ses frais, risques et périls.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayBox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.

Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques, visuels ou signes distinctifs apposés sur ces produits.

Tous les éléments du site "lesphotosdemarcel.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des ayants droits. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement de factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du domicile du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

haut de page

Conditions Générales de Vente